Dématérialisation du Foncier : L ‘Agence Nationale du Domaine et du Foncier lance la plate-forme e-Notaire

Le Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier, Victorien KOUGBLENOU, était face à la presse le mercredi 1er avril 2020 à la salle de conférence du Ministère de l’Économie et des Finances, pour procéder au lancement de la plateforme e-Notaire exclusivement destinée aux Notaires et dédiée aux opérations foncières. Accessible à l’adresse  enotaire.andf.bj , le déploiement de cette plate-forme consacré une réforme qui intervient dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, opérée par le gouvernement pour l’informatisation et la dématérialisation des formalités foncières ainsi que des procédures.

Selon Victorien KOUGBLENOU, d’importantes innovations ont été faites dans la perspective d’une grande performance pour l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Cette plateforme e-Notaire dématérialise une grande partie des procédures. Ainsi, chaque utilisateur pourra accomplir les formalités foncières en ligne.

La première innovation présentée par le Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier est la suppression de l’attestation de situation géographique qui est délivrée par l’Institut Géographique Nationale qui coûtait 50.000 francs aux requérants. La seconde est la dissociation des procédures d’enregistrement d’avec les procédures de formalisation foncières, pour ainsi dire, des procédures de transfert de propriété. Une autre innovation qui intervient dans le cadre des réformes est la réduction des frais de procédure. Le gouvernement a fait le choix de la suppression des goulots d’étranglement qui anéantissaient les efforts des populations pour obtenir des actes de  propriété. Ainsi, nous pouvons retenir la réduction des coûts et délai des procédures pour l’obtention des actes de propriété dont les frais d’enregistrement et d’inscription en l’occurrence des hypothèques.

Les frais d’émoluments des notaires sont passés de 750.000 francs à 250.000 francs. Les frais d’état descriptifs sont passés de 10.000 francs à 5.000 francs. Les frais de mutation ont été revus à la baisse de sorte que, pour une formalisation d’une transaction de 0 à 10 millions FCFA, le forfait sera de 15.000 francs à payer par le requérant. Pour les transactions comprises entre 10 millions et 50 millions, le forfait sera de 30.000f. Et pour les transactions au-delà de 50 millions, le requérant aura à payer 0,5% du montant de la transaction. Les opérations d’inscription qui se rapportent à la radiation d’hypothèque ont été rendues gratuites par le gouvernement. Le délai des procédures est passé de 120 jours à 06 jours pour le transfert de propriété.

Désormais au Bénin, un titre foncier peut changer de propriétaire en 72h.Nous pouvons donc, dire que les réformes intervenues dans le domaine du foncier auront permis la diminution des procédures et des coûts. Elles permettront enfin d’améliorer la qualité du service rendu à l’usager. Les notaires ou requérants n’auront plus à se déplacer vers l’ANDF pour remplir les formalités de transactions. Ils peuvent désormais les faire en ligne, à partir de leurs bureaux sans se déplacer.

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