Constitution
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Le gouvernement met en œuvre l’opérationnalisation de la révision de la Loi fondamentale
[Bénin Révélé Mag] – L’une des décisions prises par le Conseil des ministres du 6 novembre 2019, est de tout…
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Tous les dix dossiers de déclaration de constitution de partis politiques déclarés non-conformes : ce que prévoit la suite
(Bénin Révélé Mag) – À ce jour, dix dossiers de déclaration administrative de constitution ou de mise en conformité de…
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Le Bloc de la majorité parlementaire fait considérer la proposition de la révision de la Constitution
(Bénin Révélé Mag) – Le peuple béninois se rendra à un référendum constitutionnel, pour donner son avis sur la proposition…
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L’intégralité du projet de loi portant amendement de la constitution du Bénin
PROPOSITION DE LOI PORTANT AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa…
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La proposition de révision de la Constitution du Bénin sera amendée en plénière, le 05 juillet 2018
(Bénin Révélé Mag) – Tous les membres de la commission chargée des Lois à l’Assemblée nationale, à l’exception du député…
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Les parlementaires arriment le code du numérique à la Constitution
(Bénin Révélé Mag) – La loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin a été mise en conformité…
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La loi sur les collaborateurs externes de l’Etat arrimée à la Constitution
(Bénin Révélé Mag) – Dans le cadre des réformes entreprises par le gouvernement de Patrice Talon, la loi portant statut…
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Bénin – ARCEP : Rafiatou Monrou, l’ex-ministre de l’Economie numérique, avait méconnu la Constitution
(Bénin Révélé Mag) – Le premier remaniement ministériel de Patrice Talon s’est opéré le 27 octobre 2017. Neuf nouveaux ministres…
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