Séverin Quenum préside un atelier pour faciliter l’obtention des actes de naissance
Au cours de cet atelier, il a été question de façon spécifique, de présenter aux participants la loi portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil aux participants. Les participants ont été informés dans la même veine, sur le mode opératoire de mise en œuvre du Pedec.
(Bénin Révélé Mag) – L’atelier technique des stratégies opérationnelles, présidé par Séverin Quenum, le ministre de la Justice et de la Législation, s’est tenu le 02 novembre 2018 à l’hôtel Golden Tulip. L’objectif de ces travaux a été de former les participants composés de préfets, de secrétaires généraux des mairies, du président de l’Ancb, de procureurs des Tpi, de parlementaires, pour la mise en œuvre du Projet d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil (Pedec).
Au cours de cet atelier, il a été question de façon spécifique, de présenter aux participants la loi portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil aux participants. Les participants ont été informés dans la même veine, sur le mode opératoire de mise en œuvre du Pedec.
« Il ne sera plus nécessaire d’aller devant un juge ni au palais de justice avant d’obtenir son acte de naissance. Il n’y a donc plus lieu de débourser 15000 F.Cfa à 25000 F.Cfa par personne », dira Séverin Quenum, qui a évoqué à l’occasion, la volonté et la détermination du gouvernement du nouveau départ à doter les Béninois sans actes de naissance de ce précieux sésame.
C’est qu’à l’issu du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip), plus de 10 millions de béninois ont été enrôlés dont 2 500 000, sans acte de naissance et ayant bénéficié de témoignage des élus locaux. L’une des recommandations soumises au président Patrice Talon à la fin de cette opération est de mettre en œuvre à court terme un mécanisme national pour l’enregistrement des citoyens sans actes au registre des naissances.
C’est donc pour opérationnaliser cette recommandation que le gouvernement a adopté la loi 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin suivi de la prise du décret n°2018-471 du 10 octobre 2018, définissant les modalités et du fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes.