« Procès du complot » en Tunisie : l’ONU estime que le processus judiciaire n’a pas été équitable

Publié le 25 avril 2025 Lecture : 2 minutes.

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Un procès titanesque, dont les méthodes et l’issue sont décriées, quelques jours seulement après le verdict. Les condamnations de dizaines d’accusés dans le procès pour « complot contre la sûreté de l’État » en Tunisie ont été dénoncées jeudi 24 avril par le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk. L’ONU estime que le procès n’était pas équitable.

« Le processus a été entaché par des violations du droit à un procès équitable et du droit à une procédure régulière, suscitant de graves inquiétudes quant aux motivations politiques », s’est ainsi alarmé Volker Türk, cité dans un communiqué. Le Haut-Commissariat a par ailleurs évoqué des accusations « larges et vagues », dans ce procès qui a vu un tribunal de Tunis infliger des peines allant jusqu’à 66 ans de prison.

Il a par ailleurs insisté pour que tous les accusés soient garantis de leurs droits complets à une procédure régulière et à un procès équitable lors du processus d’appel. « Les accusations doivent être abandonnées lorsqu’il n’y a pas suffisamment de preuves d’actes illégaux commis ».

Le représentant des Nations Unies a aussi abordé la situation de l’avocat Ahmed Souab, membre du collectif de défense dans ce procès. L’ancien juge avait pris la parole lors d’une conférence de presse le 18 avril pour dénoncer les conditions dans lesquelles se déroulait le procès, remettant en cause l’indépendance des magistrats. Lundi matin, il a été arrêté avant d’être présenté devant un juge antiterroriste mercredi, et mis sous mandat de dépôt.

« Ce développement soulève des préoccupations supplémentaires concernant la capacité des avocats à représenter leurs clients, et la sécurité des professionnels du droit », a pointé du doigt Volker Türk.

La détention arbitraire comme outil répressif

Dans leur communiqué, les Nations unies s’inquiètent plus largement d’un contexte de répression dans le pays, notamment au moyen de l’instrument judiciaire. « J’exhorte également la Tunisie à s’abstenir d’utiliser une législation sur la sécurité nationale et la lutte contre le terrorisme pour faire taire la dissidence et restreindre l’espace civique », a ainsi écrit le Haut-Commissaire.

Il a demandé au régime de Kaïs Saïed « de mettre fin aux persécutions politiques, détentions, arrestations arbitraires et d’emprisonnement » de dizaines de défenseurs des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes, d’activistes et de politiciens, et de « respecter tous leurs droits humains, y compris les droits à la liberté d’opinion et d’expression ». Tous ceux qui sont détenus arbitrairement doivent être « immédiatement libérés et sans condition », a-t-il encore réclamé.

« La Tunisie était un modèle et une source d’inspiration pour de nombreuses nations de la région après la transition politique de 2011, et j’espère que le pays reviendra sur le chemin de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme », a-t-il encore ajouté.

(Avec AFP)