Le parlement autorise le chef de l’Etat à ratifier le protocole de Séoul sur l’élimination du commerce illicite des produits du tabac

Bénin Révélé Mag – Le Bénin densifie ses capacités juridiques en matière de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Ainsi, en présence de Benjamin Hounkpatin, ministre de la Santé publique, et à la faveur de la séance plénière du 22 juin 2018, le parlement béninois a adopté la loi n°2018-19 portant autorisation de ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul en République de Corée, le 12 novembre 2012.

En effet, à l’instar d’autres Etats membres de l’Organisation mondiale de la santé (Oms), le Bénin a signé le document le 24 septembre 2013 à Genève en Suisse. Ce protocole est le premier instrument à la convention-cadre de l’Oms pour la lutte antitabac. Ce texte vient prolonger et compléter la Convention-cadre de l’Oms pour la lutte contre le tabac, ratifié par le Bénin le 3 novembre 2004, et entrée le 17 février 2005.

Selon les députés, ce texte est d’une importance capitale au regard du fait que le commerce illicite du tabac aggrave l’épidémie de tabagisme et est lourd de conséquences sur la sécurité. Ainsi, la ratification de ce protocole est une étape nécessaire pour combattre ces deux maux. Et la commission chargée du Plan, présidée par l’honorable Jean-Michel Abimbola qui a présenté le rapport sur le dossier a été claire quant aux méfaits du tabagisme. Elle fait notamment savoir que les produits de tabac contiennent plus de 4000 substances dangereuses et nuisibles à la santé.

Observons que ledit protocole contient un préambule et quarante-sept articles traitant des questions importantes concernant les infractions et comprend les dispositions sur la responsabilité, les poursuites judiciaires et les sanctions, le recouvrement après saisie et les techniques d’enquêtes spéciales, ainsi que l’élimination et la destruction des produits confisqués.

Plusieurs autres dispositions de l’accord portent sur la coopération internationale, notamment l’échange d’informations, l’assistance technique et la coopération entre les services de détection et de répression, la protection de la souveraineté, la compétence, l’assistance administrative mutuelle, l’entraide judiciaire et l’extradition.

Par Bénin Révélé Mag