Le parlement adopte la loi sur l’interdiction des emballages plastiques non biodégradables
Les sacs plastiques non biodégradables sont désormais interdits au Bénin ; car la dangerosité et la nuisance des sachets en plastique non biodégradables pour l’environnement, liées à leur durée de vie sont connues, le temps mis pour sa dégradation étant évalué d’un à quatre siècles.
(Bénin Révélé Mag) – Après l’atelier de sensibilisation au profit des opérateurs économiques, pharmaciens, agents de la société civile, sur les emballages biodégradables qui s’est tenu à Cotonou, les 16 et 17 août 2017, les parlementaires ont examiné et adopté à l’unanimité, la proposition de loi n°2017-39, initiée par monsieur Jean Eudes Okoundé, député de la 9ème circonscription électorale, portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention, de l’utilisation des sachets plastiques non biodégradables en République du Bénin.
Les sacs plastiques non biodégradables sont désormais interdits au Bénin ; car la dangerosité et la nuisance des sachets en plastique non biodégradables pour l’environnement, liées à leur durée de vie sont connues, le temps mis pour sa dégradation étant évalué d’un à quatre siècles. La loi concerne aussi bien la lutte contre la dégradation des sols, l’interdiction de jeter des emballages plastiques dans les rues ou autres lieux publics, dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, dans les cours et plans d’eau et leurs abords, par-dessus bord des véhicules.
Cette loi a été examinée et adoptée au cours de la séance plénière de ce 03 novembre 2017, au palais des gouverneurs, en présence du gouvernement représenté par monsieur Didier Josée Tonato et de son homologue monsieur Serge Ahissou, respectivement ministres du Cadre de vie et ministre du Commerce, à qui les députés ont demandé de prendre des mesures palliatives au profit des populations.
Il est prévu pour ceux qui ne respecteraient pas des dispositions de la nouvelle loi, organisée en quatre chapitres et constituée de 20 articles, des sanctions, selon l’infraction. Ainsi, des amendes vont de 5.000 à 50 millions de F.Cfa et des peines de trois à six mois de prison ferme.
Toute personne par exemple, physique ou morale, qui produit ou importe des sacs plastiques non biodégradables, est puni d’une amande de 10 millions à 50 millions de F.Cfa sans préjudice des peines complémentaires de retrait d’agrément, d’autorisation, du gel ou de la confiscation de ses avoirs.
Toutefois, cette loi autorise l’utilisation des sachets en plastique dégradables notamment: les sachets bio-fragmentables, les sachets hydro- biodégradables, les sachets Oxo-dégradables et les sachets photodégradables. Comme il avait déjà été signifié en août dernier par Yvette Boko Gauthé et Martin Pépin Ayina, les responsables de la sensibilisation sus-évoquée, les usagés et consommateurs sont invités à opter pour les sachets biodégradables pour l’emballage de leurs produits ; ils sont aussi appelés à changer les habitudes en optant pour des sacs en papiers en jacinthe d’eau, en coton ou en raphia.
Par Bénin Révélé Mag
