Le parlement a adopté le rapport général sur le projet du nouveau code pénal

(Bénin Révélé Mag)  – Le projet de loi portant Code pénal en République du Bénin est en examen au parlement par les honorables députés depuis le 28 mai 2018. Les travaux avec les discussions au fond de la loi devant continuer ce 29 mai 2018, les députés ont déjà adopté le rapport général sur le dossier. Il faut relever ici que cette loi est quand même constituée de 1007 articles répartis en trois livres.

En réalité, c’est depuis 17 ans que l’on attend l’examen du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin. Ce projet se veut le fruit d’un long processus d’actualisation et de finalisation du document introduit en 2001 par le gouvernement.

Les députés examinent ainsi le volumineux document. Le texte tient compte des avancées notées sur le chantier des réponses au phénomène criminel qu’on observe de nos jours. Les discussions particulières, c’est-à-dire l’examen proprement dit de ce projet de loi se font ce 29 mai ; mais avant, les parlementaires ont adopté le rapport général sur le dossier le 28 mai 2018.

Le premier livre est subdivisé en trois titres et porte sur les dispositions générales. Il traite des généralités relatives à la loi pénale, de la responsabilité pénale et des peines. Dans cette nouvelle loi, Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité sont indiquées.

Pour ce qui est des peines, elles ont exclu la peine de mort et retenu les différentes durées de réclusion pour les crimes, l’emprisonnement, le travail d’intérêt général, les privations de droits, les peines complémentaires, l’amende et le jour-amende. Les peines prévues pour les personnes morales sont, quant à elles, l’amende, la dissolution, les interdictions diverses, temporaires ou définitives, la fermeture, la confiscation et l’affichage.

Concernant le deuxième livre, il traite des crimes, délits et leur répression. Ce livre contient l’essentiel du Code. La commission chargée des Lois qui a présenté le contenu du document à la plénière indique qu’il comporte les incriminations et leurs sanctions. Il est relatif aux crimes et délits contre la chose publique et traite, en tout premier lieu, du terrorisme et de sa répression.

Les crimes de trahison et d’espionnage, les crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat et les atteintes à la défense nationale, les attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national, les atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes sur le plateau continental, les infractions impliquant des matières et installations nucléaires, les crimes tendant à troubler l’Etat par le massacre ou la dévastation, les crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel, figurent dans cette rubrique.

Il en est de même des crimes commis par le chef de l’Etat et les membres du gouvernement et qui sont prévus par la Constitution, notamment la haute trahison, les atteintes à l’honneur et à la probité, l’outrage à l’Assemblée nationale.

Toujours dans ce livre du projet de loi, il est traité des crimes et délits contre les particuliers. Les crimes de meurtre, d’assassinat, de parricide, d’infanticide, d’empoisonnement demeurent maintenus. Les attentats aux mœurs tels que l’outrage public et l’attentat à la pudeur, le harcèlement sexuel régi par une loi sur la protection des femmes, le viol et les infractions assimilées qui proviennent également de ce texte, le proxénétisme, l’incitation habituelle de mineur à la débauche ont été également mis en exergue.

Le troisième livre du nouveau code pénal traite des contraventions de police. Il prévoit les peines telles que l’emprisonnement d’un jour à deux mois maximum, l’amende, la confiscation de certains objets saisis. Ce texte en examen prend en compte certaines contraventions : contre la sûreté et la tranquillité publique ; contre l’hygiène et la santé publiques ; celles de voirie et de circulation, etc.

Par Bénin Révélé Mag