Désormais, les audiences à la Cour constitutionnelle seront publiques

Bénin Révélé Mag – La Cour constitutionnelle a tenu sa toute première Assemblée générale, le 11 juin 2018. A l’issue de celle-ci, Gilles Badet, secrétaire général de ladite Cour, a tenu une conférence de presse le 12 juin 2018, pour présenter aux hommes de médias, les réformes envisagées par la sixième mandature de la haute juridiction présidée par le professeur Joseph Djogbénou.

Ainsi, on apprend que pour plus de célérité dans ses décisions, la Cour constitutionnelle a engagé de nouvelles réformes. Cette mesure envisagée par son président, a été approuvée par l’ensemble des conseillers de l’institution.

Selon Gilles Badet, l’ordre du jour a porté sur le compte rendu des instances, l’étude et l’adoption du modèle de décision, l’étude et l’adoption du projet de modification du règlement intérieur de la Cour, l’affectation des dossiers, les travaux de réfection des bâtiments de la Cour.

Le secrétaire général de la Cour est revenu sur les décisions majeures qui ont été prises et qui vont modifier à coup sûr, l’image, la crédibilité et la légitimité de la Cour de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions.

Selon Gilles Badet, il s’agit d’une importante modification qui vise à régler le problème de la prise en compte, dans le fonctionnement de l’institution, des impératifs de transparence, de contradictoire et de célérité, qui sont des composantes essentielles du droit à un procès équitable, droit sur lequel la Cour n’hésite pas à condamner d’autres juridictions ou organes.

Le Règlement intérieur de la Cour donne à sa procédure un caractère secret, ce qui en rajoutait, d’après Gilles Badet, au mystère qui entoure son office et éloignait une partie importante du public de la compréhension de nombreuses de ses décisions. Il soutient que la Cour était perçue comme une boîte noire de laquelle sortent des décisions.

Alors, la sixième mandature que préside Joseph Djogbénou entend briser ce mur d’incompréhension qui caractérise les décisions de la Cour, en ouvrant son accès, sa procédure, son acheminement vers la décision, au public. Dorénavant, la procédure devant la Cour n’est plus secrète. Le caractère contradictoire et la célérité dans la reddition des décisions de la Cour expliquent en effet l’amélioration de la procédure devant l’institution.

Par Bénin Révélé Mag