C’est fait, Talon a promulgué la loi N°2019-040, portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990

[Bénin Révélé Mag] – Après son adoption, le 1^er novembre 2019 par les 83 députés de la huitième législature, les amendements à la Constitution ont été envoyées à la Cour constitutionnelle, le 4 novembre 2019 ; dans le but de vérifier la conformité à la Constitution des corrections et modifications apportées aux articles.

Joseph Djogbénou et ses pairs ont satisfait à cet exercice le 6 novembre 2019 et la loi ne restait donc plus qu’à passer l’ultime phase qui est celle de la promulgation par le chef de l’État. Cela y est ! C’est désormais chose faite. Le président Patrice Talon a sacrifié à cette exigence, le 7 novembre 2019. Ainsi, la loi N°2019-040 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 a satisfait à toutes les étapes et exigences retenues pour être désormais mise en application.

C’est Alain Orounla qui va faire cette annonce au cours d’un point de presse dans la soirée.       Le ministre de la Communication et de la Poste déclare : « Je voudrais porter à votre connaissance qu’à la suite de la déclaration de conformité de la Cour constitutionnelle, le président de la République a, par deux décrets pris ce jeudi, promulgué la loi 2019-39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 ainsi que celle 2019-40 portant modification de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin ».

Il indique en ce qui concerne la loi portant modification de la Constitution, que celle-ci découle de la nécessité de mettre en œuvre les recommandations consensuelles issues du dialogue politique et introduit des innovations. Ce sont entre autre : la suppression de la peine de mort, l’organisation d’élections générales, le financement public des partis politiques et l’institution d’un chef de file de l’opposition, la création d’un poste de vice-président, le parrainage des candidats à l’élection présidentielle par des élus, la création de la Cour des comptes, etc.

 Par Laurent Adjovi