Au Bénin, la Cour constitutionnelle s’installe malgré la contestation de l’opposition 

C’est une Cour constitutionnelle entièrement renouvelée qui est officiellement entrée en fonctions, mardi 6 juin, au Bénin. Les sept sages ont prêté serment au cours d’une brève cérémonie, organisée au Palais de la marina en présence du président Patrice Talon et des membres du bureau du Parlement. Une formalité protocolaire, qui s’est déroulée loin du tumulte engendré par la publication des noms des nouveaux membres de la plus haute juridiction du pays.

Dévoilée mi-mai, cette liste a en effet suscité le mécontentement de l’opposition, qui estime avoir été lésée dans le processus. Selon la Constitution, il revient au président de la République de désigner trois des membres de la cour. Les quatre autres doivent être choisis par le bureau de l’Assemblée nationale. Et c’est ce point qui pose problème, notamment aux Démocrates.

Polémique

Le parti dirigé par Éric Houndété, tout juste consacré chef de file de l’opposition, ayant affirmé que « son représentant au sein du bureau de l’Assemblée nationale n’avait pas été associé à la procédure », les Démocrates ont demandé au Parlement de reprendre le processus « en tenant compte du droit de la minorité parlementaire ». Mais les députés de la mouvance présidentielle ont rejeté cette requête.

Un autre élu des Démocrates, Michel Sodjinou, a déposé, lui, un recours contre la présence de Dandi Gnamou parmi les sept magistrats. Il remet en question l’intégrité morale de l’ancienne présidente de la chambre de contrôle de la Cour des comptes. En 2019, cette enseignante-chercheuse de l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) avait été sanctionnée par le Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (Cames) pour des manquements aux dispositions du Code d’éthique et de déontologie de l’institution.

Dorothé Sossa élu

À peine installée, la nouvelle Cour constitutionnelle a élu son président. Son choix s’est porté sur le professeur Dorothé Sossa. Universitaire chevronné, deux fois ministre (de la Justice et de l’Enseignement) sous la présidence de Mathieu Kérékou au début des années 2000, puis doyen de la faculté de droit et de science politique de l’UAC, il a aussi officié en tant que secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohada) de 2011 à 2019. Il a donc été préféré à Mathieu Adjovi, un proche du chef de l’État dont le nom avait circulé ces dernières semaines.

S’il bénéficie du respect de ses pairs dans le milieu académique, cet avocat de 67 ans est resté en retrait de la scène politique, ces dernières années. Il bénéficie toutefois de la confiance de Patrice Talon, qui avait déjà fait appel à lui en 2019 pour faciliter le dialogue politique lancé afin de mettre un terme à la crise née de la non-participation de l’opposition aux élections législatives.

Dorothé Sossa sera secondé par Nicolas Assogba, élu vice-président de la Cour constitutionnelle. Installée pour cinq ans, celle-ci aura la charge de valider la conformité des élections générales (locales, législatives et présidentielle) de 2026. Juge du contentieux électoral, la cour jouera un rôle déterminant à l’occasion de ces scrutins.